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Décret no 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents
et des jeunes adultes handicapés - CISMeF
Décret no 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents
et des jeunes adultes handicapésDocument
Titre : Décret no 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents
et des jeunes adultes handicapés;
Sous-titre : et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code
de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2o
et 3o de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles;
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