" /> Substances vénéneuses (Listes I et II, stupéfiants, psychotropes) - CISMeF





Titre : Substances vénéneuses (Listes I et II, stupéfiants, psychotropes);

URL : https://ansm.sante.fr/documents/reference/substances-veneneuses-listes-i-et-ii-stupefiants-psychotropes

Description : En application de la loi n 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique publication (article 29) et du décret n 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d’inscription et de classement des substances vénéneuses, l’ANSM est chargée de : classer les substances et les médicaments destinés à la médecine humaine sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ; fixer les éventuelles conditions d’exonération à la réglementation des substances vénéneuses concernant les médicaments destinés à la médecine humaine. classer toute substance, destinée ou non à la médecine humaine, comme stupéfiants ou psychotropes...;

Année : 2022;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***********médicaments
***********pharmacie
********neurologie
*******pharmacologie
****chimie
***psychiatrie

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26/01/2026


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