" /> Suppression des fiches d'information thérapeutique - CISMeF





Titre : Suppression des fiches d'information thérapeutique;

URL : https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/suppression-des-fiches-d-information-therapeutique

Description : Un décret du 22 décembre modifie les articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et supprime l’obligation d’établissement de fiches d’information thérapeutique pour certains produits de santé particulièrement coûteux....;

Année : 2026;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********pharmacie
******médicaments
***droit de la santé

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26/01/2026


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