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Avis relatif à la démarche utilisée pour rédiger les projets de textes concernant
les résultats minimaux à atteindre en matière de qualité de l’air intérieur (QAI)
dans les logements neufs - CISMeF
Avis relatif à la démarche utilisée pour rédiger les projets de textes concernant
les résultats minimaux à atteindre en matière de qualité de l’air intérieur (QAI)
dans les logements neufsDocument
Titre : Avis relatif à la démarche utilisée pour rédiger les projets de textes concernant
les résultats minimaux à atteindre en matière de qualité de l’air intérieur (QAI)
dans les logements neufs;
Description : La réglementation prévoit deux moyens de respecter l’objectif général de renouvellement
d’air dans les logements neufs : soit par la mise en œuvre des solutions techniques
définies dans l’arrêté du 24 mars 1982 révisé, soit par l’atteinte de résultats minimaux
de qualité d’air intérieur définis à partir d’indicateurs. Le Haut Conseil de la
santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) pour
donner son avis sur cette 2e approche dite « performantielle », et sur le choix des
indicateurs et des seuils associés.;
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