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Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste
des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière
prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - CISMeF
Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste
des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière
prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT)Document
Titre : Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste
des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière
prévue l’article R2213-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT);
Description : L’article R2213-15 du CGCT dispose que les prothèses fonctionnant au moyen d’une pile
doivent obligatoirement être explantées avant la mise en bière, sauf si elles figurent
sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. La Direction générale
de la santé et la Direction générale des collectivités locales ont sollicité le HCSP
sur l’opportunité d’intégrer dans cette liste les trois dispositifs médicaux implantables
actifs (DMIA) intracardiaques de la marque Abbott : Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir
VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A). Le HCSP a pris en considération
les tests et l’analyse des risques effectués par l’INERIS, qui ont mis en évidence
que l’impact de ces dispositifs sur les émissions de polluants est marginal comparé
aux autres matériaux brûlés et qu’ils peuvent être incinérés en toute sécurité dans
un crématorium et sans risques pour les personnels des crématoriums, pour les pompiers
et pour toutes les personnes qui assistent à la crémation. Le HCSP a également tenu
compte de la description des caractéristiques des trois DMIA miniaturisés (en particulier
le très faible poids des piles utilisées) pour les effets liés à l’inhumation, Le
HCSP recommande l’inscription de ces trois dispositifs dans l’arrêté du 19 décembre
2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation
avant mise en bière. Il recommande également, face au développement probable de nouveaux
dispositifs médicaux implantables et leur utilisation croissante, de définir à l’avenir
des critères permettant d’exonérer d’explantation les prothèses fonctionnant au moyen
d’une pile sur la base d’une analyse plus approfondie qui prenne en compte l’ensemble
des impacts et notamment les risques professionnels et environnementaux.;
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