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Décision du 09/12/2024 portant radiation et inscription sur les listes I et II des
substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique - CISMeF
Décision du 09/12/2024 portant radiation et inscription sur les listes I et II des
substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publiqueDocument
Titre : Décision du 09/12/2024 portant radiation et inscription sur les listes I et II des
substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique;
Description : Article 1er L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article
L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à
l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par
la présente décision. Article 2 Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses
les médicaments contenant de la pseudoéphédrine non associée à d’autres substances
actives dans une même unité de prise. Article 3 Est classée sur la liste I des substances
vénéneuses la pseudoéphédrine sous toutes ses formes...;
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