Description : La Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme a été adoptée à l’unanimité
par les députés de l’Assemblée nationale le 26 novembre 2015. Cette loi a pour objectif
de réduire l’usage du tabac au Québec. Elle modifie la Loi sur le tabac, qui porte
maintenant le nom de Loi concernant la lutte contre le tabagisme. L’entrée en vigueur
de nouvelles dispositions législatives s’échelonne de novembre 2015 à novembre 2017.
Les différentes étapes de mise en œuvre de la Loi s’accompagnent de la diffusion de
bulletins d’information destinés aux acteurs concernés par les mesures législatives
adoptées, notamment : les détaillants de produits du tabac, incluant les cigarettes
électroniques; les établissements de santé et de services sociaux; les exploitants
des différents lieux visés par la Loi; la population en général.;
Pays