Description : L’encadrement des applications mobiles, dont l’offre et la demande sont grandissantes,
pose un défi pour les systèmes de santé et de services sociaux. La population québécoise
a accès à un grand nombre d’applications ayant des visées médicales ou de bien-être.
Toutefois, la vaste majorité de ces applications n’est pas soumise aux modalités d’encadrement
existantes pour les autres technologies de la santé, telles que les médicaments ou
les dispositifs médicaux. Il en découle des incertitudes sur leur innocuité, leur
efficacité, ainsi que la qualité des informations fournies aux utilisateurs. Ce bulletin
se concentre sur les applications destinées à être utilisées par les patients, ou
en collaboration avec les prestataires de soins et services. Le bulletin présente
d’abord une définition des applications mobiles selon leurs champs d’usage ainsi que
les assises réglementaires existantes au Canada et ailleurs dans le monde permettant
ou non de les considérer en tant qu’instrument médical. Il brosse également un portrait
des modalités et des mécanismes d’encadrement applicables.;
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