Décision du 24/09/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses
définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique - CISMeF
Décision du 24/09/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses
définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publiqueDocument
Titre : Décision du 24/09/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses
définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique;