Description : De nouvelles règles de traçabilité des expositions des travailleurs à certains agents
chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ont été introduites
dans le Code du travail via le décret n 2024-307 du 4 avril 2024. Ce décret est pris
conformément à la directive européenne 2004/37/CE « cancérogènes, mutagènes ou toxiques
pour la reproduction » telle que modifiée en 2022.;