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Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé
et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les
cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française - CISMeF
Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé
et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les
cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue françaiseDocument
Titre : Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé
et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les
cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française;
Description : La Charte de la langue française (CLF) fait du français la langue officielle du Québec.
En vertu de cette loi, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux
(RSSS) utilisent la langue française de façon exemplaire dans toutes leurs activités,
sauf exceptions prévues par la CLF. La présente directive précise la nature des situations
dans lesquelles ces organismes peuvent utiliser une autre langue que le français dans
les cas où le permettent les dispositions de la CLF.;
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