Description : Les programmes d'apprentissage conçus par les laboratoires pharmaceutique sont soumis
à autorisation de l’ANSM, conformément à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires
». Cette loi encadre les modalités de mise en œuvre de l’éducation thérapeutique du
patient. Les programmes d’apprentissage sont créés pour accompagner les patients dans
l'acquisition des gestes techniques nécessaires à l’administration de certains médicaments
: ces programmes sont proposés aux patients par les industriels du médicament par
l’intermédiaire d’un professionnel de santé (il ne peut y avoir de contact direct
entre le laboratoire pharmaceutique et le patient). Les patient sont libres d’y participer
ou d’y mettre fin à tout moment. Ce type de programme d’apprentissage, spécifique,
est à distinguer des programmes d’éducation thérapeutique. Les programmes d’apprentissage
sont soumis à une autorisation de l’ANSM après avis d’une association de patients
agréée. Le contrôle porte sur les éléments du programme, les modalités de mise en
œuvre et le choix de l'opérateur qui délivrera l’apprentissage (choisi notamment pour
la garantie d’indépendance qu’il représente). Parmi les critères à satisfaire :
l'existence d'un bénéfice pour le patient dont le traitement médicamenteux nécessite
des gestes techniques, notamment lorsqu'il s'agit d'un traitement chronique ;
l’adaptation du programme à la prise en main du geste technique (durée et moyens déployés)
; son adéquation avec les actions de santé publique menées par les autorités sanitaires,
les organismes d'assurance maladie et les établissements de santé ; sa conformité
aux recommandations des autorités compétentes, notamment de l’ANSM et de la Haute
Autorité de santé (HAS).;
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