Description : Le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26
mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023, qui, notamment,
étendait la période transitoire. À partir du 26 mai 2024, seuls les dispositifs médicaux
pour lesquels les fabricants auront déposé une demande de certification européenne
auprès d'un organisme notifié, ou ceux étant déjà conformes au règlement de 2017,
pourront être mis sur le marché. Nous poursuivons nos actions de suivi auprès des
fabricants et des professionnels de santé, afin de garantir la disponibilité des dispositifs
médicaux, dans l’intérêt des patients. Nous suivons très attentivement l’évolution
du marché liée à ce nouveau cadre réglementaire, et notamment les possibles arrêts
de commercialisation ou les tensions d’approvisionnement, en lien étroit avec les
acteurs hospitaliers et les représentants des industriels...;
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