Description : Unique en Europe, voire au monde, le SNDS a été créé par la loi de modernisation de
notre système de santé (loi n 2016-41 du 26 janvier 2016, à consulter sur le site
Legifrance) afin de développer l’usage des données de santé et constitue une avancée
considérable pour réaliser des études dans le domaine de la santé. Constitué par la
Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), le SNDS se fonde sur le système national
d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram) qui contient : les données
de remboursement des régimes d'Assurance maladie obligatoires ; les données des hôpitaux
(base du programme de médicalisation des systèmes d’information – PMSI) ;;
Pays