Description : À partir du 8 juin 2024, de nouvelles mesures entreront en vigueur en lien avec la
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et en modifiant
le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil adoptée en 2022.
La loi prévoit, entre autres, la modification des règles concernant la connaissance
des origines en matière d’adoption afin d’en élargir la portée. Cet aide-mémoire contient
un aperçu des principaux changements.;
Pays