Description : État des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire
d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Conduite
sous influence : dépistages, infractions et suites pénales Après un premier bilan
effectué par l’OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux
de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique
ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d’une exploitation
secondaire des données produites par les ministères de l’Intérieur et de la Justice,
il s’agit d’étudier l’évolution des dépistages et du nombre d’infractions à la conduite
impliquant l'usage d’alcool ou de stupéfiants, ainsi que la nature des suites pénales
qui sont données. Augmentation des tests pratiqués, fort taux de réponse pénale L’analyse
montre une augmentation des tests pratiqués, tant ceux visant l’alcool que ceux visant
les stupéfiants, par les services de police et de gendarmerie. La réponse donnée à
ces deux infractions est identique : un fort taux de réponse pénale se traduisant
principalement par des poursuites, un recours important aux procédures rapides et
simplifiées (dont une majorité d'ordonnances pénales) et une diversification des sanctions
avec un recours croissant à l’amende et aux peines de substitution, au détriment de
l'emprisonnement avec sursis.;
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