Description : Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) permettent d’apprécier
les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur
sont assignés. Ils constituent la première annexe au projet de loi d’approbation des
comptes de la sécurité sociale (PLACSS). Ils visent à éclairer le débat parlementaire
sur l’adéquation des mesures proposées dans les lois de financement au contexte économique,
démographique, sanitaire et social. L’objectif des rapports est de présenter des résultats
sur le temps long et à un niveau permettant d’évaluer l’impact global des politiques
menées. Ils complètent les objectifs plus opérationnels fixés dans le cadre des conventions
d’objectifs et de gestion entre l’État et les organismes de sécurité sociale. Deux
rapports ont fait l’objet d’une refonte cette année : le rapport accidents du travail
et maladies professionnelles et le rapport retraites.;
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