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Recours à l’isolement et à la contention dans les établissements sanitaires autorisés
en psychiatrie de Nouvelle-Aquitaine en 2021. Exploitation des rapports annuels - CISMeF
Recours à l’isolement et à la contention dans les établissements sanitaires autorisés
en psychiatrie de Nouvelle-Aquitaine en 2021. Exploitation des rapports annuelsDocument
Titre : Recours à l’isolement et à la contention dans les établissements sanitaires autorisés
en psychiatrie de Nouvelle-Aquitaine en 2021. Exploitation des rapports annuels;
Description : Depuis 2020, une succession de textes sur la réforme de l'isolement et de la contention
a engendré une évolution substantielle du cadre juridique relatif à l’isolement. Depuis
2021, face à ce nouveau cadre législatif et réglementaire, l’ARS Nouvelle-Aquitaine
a initié une dynamique régionale sur ce thème, avec notamment la création d’un groupe
de travail, dans le but d’élaborer un plan d’actions régionales et de définir des
modalités pratiques d’application de ces décrets. En préambule de ce travail collaboratif,
l’ARS Nouvelle-Aquitaine avait missionné l’ORS afin d’établir un état des lieux de
l’existant, en se basant sur l’exploitation des rapports annuels des établissements
de santé autorisés en psychiatrie. Ce travail a fait l’objet d’une publication en
2021. Ce travail se poursuivit en 2022 avec l’analyse des rapports annuels 2021.;
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