Description : La loi n 2019-774 du 24 Juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation
du système de santé, publiée au Journal Officiel le 26 juillet 2019 fait une large
place au numérique en santé comme étant l’un des piliers susceptibles de soutenir
cette organisation et plus encore sa transformation. La volonté de l’État est de promouvoir
un numérique en santé sûr, souverain, éthique et citoyen. Dans la poursuite de ces
objectifs, l’État se place en stratège pour assumer ses fonctions fondamentales et
régaliennes. Il définit, après concertation publique, les référentiels et les service
socles du numérique en santé, laissant ensuite les acteurs publics ou privés proposer
des solutions numériques innovantes, mais conformes aux référentiels.;