Description : La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation
des technologies de l’information et de la communication. Elle fait l’objet, depuis
2011, d’une stratégie nationale de déploiement. Dans ce contexte, l’article 36 de
la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été prévu pour
permettre la réalisation d’expérimentations de télémédecine à compter du 1er janvier
2014. Les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations ont été définies dans
un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et de la sécurité
sociale. Les expérimentations avaient pour objectif de déployer des organisations
de télémédecine au bénéfice de patients pris en charge en ville ou en structures médico-sociales
et de proposer des modes de financement préfigurateurs pour les actes réalisés. La
HAS était chargée de réaliser ou de valider une évaluation de ces expérimentations,
donnant lieu à un rapport transmis au Parlement par le ministre chargé de la santé,
en vue d’une généralisation de la télémédecine.;
Item ECN 2022