Description : La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
recueille auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi
que de l’Urssaf Caisse nationale, des données portant sur les organismes complémentaires
: mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. Ces données alimentent
notamment un rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière
des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les
principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations
collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse également
leur solvabilité financière globale ainsi que leur démographie. Le champ de ce rapport
est celui des organismes d’assurance complémentaire en santé ayant acquitté la taxe
de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance (TSA).;
Pays