Description : La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail,
les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés,
près d’un million d’accidents dont plusieurs centaines sont mortels, et près de 50
000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles sont comptabilisés chaque
année. Pour indemniser les victimes, les entreprises versent chaque année environ
14 Md pour l’essentiel à la branche « accidents du travail et maladies professionnelles
» (AT-MP) de la sécurité sociale. Les conséquences humaines de ces sinistres, le coût
des mesures de réparation et le coût social pour l’ensemble de la collectivité, y
compris pour les entreprises concernées, justifient que les pouvoirs publics confortent
et accompagnent les démarches des entreprises par la réglementation et une politique
de prévention. Alors que les actions de prévention conduites à ce titre représentent
un coût d’environ 2 Md , les pouvoirs publics s’efforcent de fédérer les nombreux
intervenants de cette politique dans un domaine historiquement marqué par le paritarisme.
Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes examine dans quelle mesure les politiques
de prévention en santé et sécurité au travail réussissent à créer un contexte favorable
à la prise en compte, par les entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs
salariés.;