Description : Le télétravail de droit commun, apparu de manière informelle dans les années 1990,
a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Il se distingue
du télétravail dit contraint en cas de circonstances exceptionnelles, imposé par l’employeur
pour concilier la protection des agents et la continuité du service public. Jusqu’à
la crise sanitaire, le télétravail demeurait marginal dans la fonction publique. Durant
la crise sanitaire, le décret du 5 mai 2020 a élargi et assoupli son recours de droit
commun, puis l’accord collectif du 13 juillet 2021 relatif à sa mise en œuvre dans
la fonction publique a imposé aux employeurs de négocier ou renégocier leur dispositif
de télétravail. Le recours, certes contraint, au télétravail durant la pandémie liée
à la Covid-19, a ouvert la voie à sa banalisation. Le rapport publié ce jour analyse
les récentes évolutions de ce dispositif, ainsi que les points d’attention soulevés
par son déploiement pour maintenir la qualité du service public, tout en relevant
l’opportunité qu’il offre pour améliorer le service aux usagers.;
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