Description : Selon les exigences de la Loi sur la santé publique (LSP), le rapport d’événement
sur l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19 a été déposé par le
ministre de la Santé et des Services sociaux à l’Assemblée nationale le 7 juin 2022.
Il présente le contexte et la chronologie des événements liés à la pandémie de la
COVID-19 qui ont mené à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et à son renouvellement
durant plus de deux ans. Le rapport contient également des éléments visant à décrire
les mesures d’intervention et les pouvoirs exercés en vertu de l’article 123 de la
LSP pour protéger la santé de la population, notamment les décrets et les arrêtés
signés par le ministre, les dépenses effectuées par le ministère de la Santé et des
Services sociaux (MSSS), de même que les contrats conclus par le MSSS, les établissements
de santé et de services sociaux ainsi que les organismes qui ont agi pour le compte
du MSSS ou des établissements.;