Avis de la commission ad hoc désignée par l’Académie Royale de Médecine de Belgique sur l’avant-projet de règle définissant les modalités du transport transfrontalier de corps de personnes décédées entre la France et la Belgique

Titre : Avis de la commission ad hoc désignée par l’Académie Royale de Médecine de Belgique sur l’avant-projet de règle définissant les modalités du transport transfrontalier de corps de personnes décédées entre la France et la Belgique;

URL : https://www.armb.be/fileadmin/sites/armb/uploads/Document-site/pdf/Avis/2022/Rapport_commission_ARMB_cercueils.pdf

Description : Le nouveau projet d’AR vise à assouplir les conditions du transport transfrontalier des corps de personnes décédées entre la Belgique et la France et de ne plus imposer pour ceux-ci, l'usage systématique et contraigant de cercueils étanches avec doublure métallique. En contrepartie, une épaisseur minimale de 22mm est requise pour l'usage des cercueils en bois, sans préciser la nature exacte de ceux-ci, sauf si le décès a été démontré de cause infectieuse. Plus aucun document à visée sanitaire n'est requis avec le corps pour son passage de la frontière.;

Année : 2022;

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Détails

Statut d'Indexation

N3-AUTOINDEXEE;

Campus Numérique

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Pays
- Belgique [Pays]
Éditeur
- Académie Royale de Médecine de Belgique [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*recommandation de santé publique

Indexation :

Descripteur MeSH
- *Belgique
- *France
- *académies et instituts
- *corps humain
- *jugement
- *levage
- *médecine
- *personnes
Code MIDAS
- *Personna +
- *Transport
MeSH Concept
- *Académies
- *Parties du corps
- *Transport

Spécialité(s) :

***psychologie
***physique

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