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Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans
: des progrès, mais peut mieux faire - CISMeF
Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans
: des progrès, mais peut mieux faireDocument
Titre : Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans
: des progrès, mais peut mieux faire;
Sous-titre : Rapport d'information n 590 de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la commission
de la culture, de l'éducation et de la communication;
Description : Face aux nombreux dysfonctionnements observés lors de la première année de mise en
oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, prévue par la loi n 2019-774
du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication avait chargé,
en avril 2021, Sonia de La Provôté (UC, Calvados), d'une mission d'information « flash
» pour dresser un état des lieux de la situation et formuler des recommandations en
vue de l'améliorer. C'est notamment sur son rapport d'information , remis le 12 mai
2021, que le Gouvernement s'est appuyé pour mettre en oeuvre plusieurs mesures correctives,
annoncées par le Premier ministre le 2 juin 2021, au bénéfice des étudiants de la
première promotion PASS/L.AS. Au moment du déploiement de ces mesures, la commission
et sa rapporteure s'étaient engagées à poursuivre leur travail de contrôle afin de
mesurer les effets des correctifs apportés sur la promotion 2020-2021 et d'analyser
la suite du déploiement de la réforme sur l'année universitaire 2021-2022. Moins d'un
an plus tard, la rapporteure a donc tenu à réentendre l'ensemble des acteurs avec
lesquels elle s'était entretenue l'année dernière. À l'issue de ce travail d'auditions,
elle dresse le constat d'une deuxième année de mise en oeuvre de la réforme plus apaisée,
marquée par une meilleure appropriation générale, mais aussi caractérisée par la persistance
de nombreuses difficultés et de très grandes disparités selon les universités.;
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