" /> Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de crise - CISMeF





Titre : Projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de crise;

Sous-titre : Avis du Conseil scientifique COVID-19;

URL : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_16_juillet_2021.pdf

URL : https://www.vie-publique.fr/rapport/280818-avis-du-conseil-scientifique-16072021-pjl-outils-gestion-de-crise

Description : Un régime de gestion de la sortie de crise sanitaire est en vigueur en France depuis le 2 juin, défini par la loi du 31 mai 2020. Toutefois, un régime d’état d’urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 est toujours applicable en Guyane, en Martinique, ainsi qu’à La Réunion (déclaré le 14 juillet 2021. Les deux régimes précités permettent aux autorités de prendre des mesures de prévention adaptées afin de concilier la reprise généralisée des activités et de la vie collective avec une maîtrise de la circulation du virus.;

Année : 2021;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine physique et de réadaptation
******santé publique
***pneumologie
***épidémiologie
***psychiatrie
***thérapeutique
***psychologie
***sciences du comportement
***infectiologie
***droit de la santé
***médecine légale
***virologie

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03/05/2024


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