Description : L'Assemblée nationale a accepté l'économie générale du texte, qui reposait, dans sa
rédaction issue du Sénat, sur quatre piliers : la pénalisation de l'incitation d'un
mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir
des effets psychoactifs, l'interdiction de la vente et de la cession aux mineurs du
protoxyde d'azote, l'interdiction de la commercialisation des produits contenant du
protoxyde d'azote ne présentant pas de mention indiquant la dangerosité du gaz, et
le renforcement de la prévention aux addictions réalisée dans le cadre scolaire. En
commission puis en séance publique, les députés ont adopté un certain nombre d'amendements
rédactionnels, ainsi que d'utiles amendements de précision, relatifs notamment à l'étiquetage
obligatoire des contenants du gaz (article 2), aux compétences des agents de police
municipale, gardes champêtres et agents de surveillance et agents de la ville de Paris
pour constater les infractions aux dispositions du présent texte (article 2), ou encore
aux modules scolaires de prévention aux « conduites addictives » (article 2 ter).;
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