Description : La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné,
mardi 20 octobre 2020, le rapport pour avis de M. Bruno Belin sur le projet de loi
relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dit « néonicotinoïdes ».;