" /> Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - CISMeF





Titre : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire;

URL : http://www.senat.fr/rap/a20-059/a20-059.html

Description : La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mardi 20 octobre 2020, le rapport pour avis de M. Bruno Belin sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dit « néonicotinoïdes ».;

Année : 2020;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***médecine légale

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03/05/2024


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