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AVIS de l'Anses relatif au projet d’arrêté relatif à l’information préalable devant
être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé
humaine - CISMeF
AVIS de l'Anses relatif au projet d’arrêté relatif à l’information préalable devant
être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé
humaineDocument
Titre : AVIS de l'Anses relatif au projet d’arrêté relatif à l’information préalable devant
être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé
humaine;
Description : La présente saisine fait suite à une saisine de l’Anses, par la Direction générale
de la santé (DGS) le 08 juillet 2016, et différentes étapes de concertation détaillées
ci-après, visant à proposer une liste de végétaux à risque de toxicité pour la santé
humaine et les informations devant être délivrées aux acquéreurs, dans le cadre de
l’élaboration du projet d’arrêté relatif à l’information préalable devant être délivrée
aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, pris
en application de l’article L. 1338-3 du code de la santé publique.;
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