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Avis n 2020-AV-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet
d’arrêté relatif aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en
place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements
ionisants - CISMeF
Avis n 2020-AV-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet
d’arrêté relatif aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en
place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements
ionisantsDocument
Titre : Avis n 2020-AV-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet
d’arrêté relatif aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en
place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements
ionisants;
Description : Vu la décision n 2010-DC-0175 de l’ASN du 4 février 2010 précisant les modalités
techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R.
4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de
la santé publique ; Saisie, par le directeur général du travail, d’un projet d’arrêté
relatif aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans
le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements
ionisants;
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