" /> sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable - CISMeF





Titre : sur les bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable;

URL : http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-434-notice.html

Description : Après l'annulation par le tribunal administratif de Rennes, le 25 octobre 2019, de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Langouët, qui fut à l'origine de la vague d'arrêtés municipaux visant à restreindre ou à interdire l'utilisation du glyphosate et d'autres substances chimiques phytosanitaires, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par ses ordonnances du 8 novembre dernier, décidé de ne pas suspendre les deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et de Sceaux sur le territoire de leur commune au motif que « les produits phytopharmaceutiques constituent un danger grave pour les populations exposées ». Depuis, en date du 14 mai, la cour administrative d'appel de Versailles a suspendu l'exécution de ces arrêtés municipaux. Toutefois, aucun jugement définitif sur le fond n'a encore été rendu. Dans un contexte jurisprudentiel mouvant et, à ce stade, sans décision du Conseil d'État, ces décisions ont relancé le débat sur les moyens d'action dont disposent les collectivités territoriales pour préserver la santé des populations, notamment les maires en vertu de leurs pouvoirs de police.;

Année : 2020;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

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Spécialité(s) : ***nutrition
***physiologie

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29/03/2024


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