" /> Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) : la sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap, et les conditions de reprise progressive et adaptée de l’activité - CISMeF





Titre : Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) : la sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap, et les conditions de reprise progressive et adaptée de l’activité;

Sous-titre : Coronavirus COVID-19;

URL : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche-esat-covid-19.pdf

Description : L’ordonnance 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), prise en application de cette habilitation, comporte desdispositions applicables aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ainsi qu’aux travailleurs en situation de handicap qu’ils accompagnent. Elle permet de soutenir l’équilibre financier des ESAT confrontés à des réductions ou fermetures d’activités pendant la période de crise sanitaire. Ce soutien passe notamment par le maintien de leur dotation de fonctionnement versée par l’assurance maladie, et le remboursement par l’Etat de la part de rémunération directe versées aux travailleurs en situation de handicap.;

Année : 2020;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine physique et de réadaptation
******santé publique
******virologie
***pneumologie
***épidémiologie
***médecine du travail
***thérapeutique
***infectiologie
***handicap

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29/04/2024


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