Description : L’enfance en danger est un problème de santé publique : difficulté du repérage, population
particulièrement vulnérable, aux besoins en santé spécifiques, dont l’accès aux soins
est parfois limité. Selon la loi n 2016 -297 du 14 mars 2016, la protection de l’enfance
vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir
son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé,
sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Cette loi
prévoit entre autres, l’amélioration du repérage de l’enfance en danger de la part
des médecins, ainsi que l’harmonisation des pratiques d’évaluation des situations
de danger. Une démarche de consensus de 2017 définit les « besoins fondamentaux universels
de l’enfant », les « besoins spécifiques » de l’enfant ayant subi des négligences
ou maltraitances, et les « besoins particuliers ». Le développement de l’enfant et
la santé sont essentiels dans ces approches. Afin d’appréhender l’importance accordée
à la santé dans le repérage et l’évaluation, nous avons décrit les modalités d’évaluation
des situations de danger ainsi que la place de la PMI dans ces évaluations, à la suite
d’une information préoccupante émise par les professionnels de santé, sur un territoire
précis du département (le territoire du pôle Enfance Famille d’Aix en Provence), durant
l’année 2017 : soit un total de 30 situations concernant 43 mineurs. Cette population
de mineurs présente dans 90% des cas des facteurs de risque de vulnérabilité, un contexte
médical familial dans 80% des situations, ainsi que des mesures antérieures de protection
de l’enfance pour 53% des familles. Notre étude révèle des disparités territoriales
en termes d’évaluation des situations de danger, des écarts par rapport aux textes
législatifs, ainsi que l’absence de référentiel commun. Le recours à la PMI est effectif
dans 80% des cas chez les mineurs de moins de 6 ans mais elle n’est pas toujours sollicitée
en cas de problématique médicale. En cas de problématique médicale, les évaluateurs
ont recours aux professionnels en charge du suivi de l’enfant, témoignant d’une ouverture
à la pluridisciplinarité. Notre étude, bien que réalisée sur un effectif réduit, confirme
l’intérêt du projet institutionnel du Département des Bouches du Rhône de mettre en
place le référentiel national de protection de l’enfance (outil d’évaluation CREAI),
afin d’harmoniser les pratiques et de replacer les besoins fondamentaux de l’enfant
dans la démarche d’évaluation et de protection de l’enfant. Elle pourrait également
permettre de récréer des liens entre les professionnels de santé et ceux de la protection
de l’enfance.;
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