VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019

Titre : VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3166088/fr/vehicules-destines-au-transport-passif-des-personnes-handicapees-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-11-decembre-2019

Description : Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 11 décembre 2019.;

Année : 2020;

Détails

Statut d'Indexation

N2-AUTOINDEXEE;

Pays
- France [Pays]
Éditeur
- HAS - Haute Autorité de Santé [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*évaluation technologique

Indexation :

Rubrique CISP-2
- *limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Descripteur MeSH
- *levage
- *personnes handicapées
- *États financiers
- *émigration et immigration
Code MIDAS
- *Personna +
- *Transport
Thème FRANCIS
- *Handicap
- *Transports
Notion SNOMED
- *dû à
- *handicap
- *transport biologique passif
- *véhicule de transport
Descripteur PASCAL
- *Abcès splénique
- *Fracture intercondylienne de l'humérus
- *Handicap
Thème PASCAL
- *Handicap
- *Transports
MeSH Concept
- *Transport

Spécialité(s) :

******santé publique
***épidémiologie
***économie
***physique
***handicap
***évaluation technologique

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