N2-AUTOINDEXEE VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire
suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019 https://www.has-sante.fr/jcms/p_3166088/fr/vehicules-destines-au-transport-passif-des-personnes-handicapees-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-11-decembre-2019 Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet
relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés
au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des
produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale
publié au Journal Officiel de la République Française le 11 décembre 2019. 2020 HAS - Haute Autorité de Santé France évaluation technologique limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs États financiers Personna + émigration et immigration Transports dû à Handicap Transport Abcès splénique personnes handicapées Handicap Handicap véhicule de transport Transport transport biologique passif Transports levage handicap Fracture intercondylienne de l'humérus
--- N3-AUTOINDEXEE VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire
suite à un avis de projet au JO du 12 septembre 2019 https://www.has-sante.fr/jcms/p_3119647/fr/vehicules-destines-au-transport-passif-des-personnes-handicapees-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-12-septembre-2019 Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules
destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la
liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité
Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 12 septembre 2019. 2019 HAS - Haute Autorité de Santé France information scientifique et technique Aboulie Handicap États financiers dû à transport biologique passif limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs Handicap véhicule de transport Fracture intercondylienne de l'humérus émigration et immigration Personna + Transports Transports handicap levage Transport Transport personnes handicapées Handicap