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N2-AUTOINDEXEE
VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3166088/fr/vehicules-destines-au-transport-passif-des-personnes-handicapees-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-11-decembre-2019
Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 11 décembre 2019.
2020
HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation technologique
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
États financiers
Personna +
émigration et immigration
Transports
dû à
Handicap
Transport
Abcès splénique
personnes handicapées
Handicap
Handicap
véhicule de transport
Transport
transport biologique passif
Transports
levage
handicap
Fracture intercondylienne de l'humérus

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N3-AUTOINDEXEE
VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 12 septembre 2019
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3119647/fr/vehicules-destines-au-transport-passif-des-personnes-handicapees-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-12-septembre-2019
Avis de projet relatif à la modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale publié au Journal Officiel de la République Française le 12 septembre 2019.
2019
HAS - Haute Autorité de Santé
France
information scientifique et technique
Aboulie
Handicap
États financiers
dû à
transport biologique passif
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Handicap
véhicule de transport
Fracture intercondylienne de l'humérus
émigration et immigration
Personna +
Transports
Transports
handicap
levage
Transport
Transport
personnes handicapées
Handicap

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17/05/2024


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