" /> Bulletin d'information sur la Loi encadrant le cannabis - CISMeF





Titre : Bulletin d'information sur la Loi encadrant le cannabis;

URL : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002433/

Description : Le présent bulletin d’information est un document informatif comportant certaines précisions sur les produits de cannabis qui peuvent être vendus au Québec par la Société québécoise du cannabis en application de la Loi encadrant le cannabis et du Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis.;

Année : 2019;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***droit de la santé
***sciences de l'information
***médecine légale

Vous pouvez consulter :


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19/04/2024


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