Description : Les trois premières lois «dites de Bioéthique» votées en 1994 prévoyaient une révision
régulière afin d’adapter les dispositions législatives et réglementaires aux avancées
scientifiques. Depuis, deux révisions ont eu lieu, l’une en 2004 et l’autre en 2011.
A chaque fois l’Académie Nationale de Médecine a fait connaître ses positions au travers
d’un rapport voté en séance plénière. Une troisième révision, à partir d’un Projet
de loi relatif à la bioéthique présenté au Conseil des Ministres le 24 juillet 2019,
doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre 2019. Le texte
de loi sera porté pendant les débats parlementaires par le Ministère des solidarités
et de la santé associé aux Ministères de la Justice et de la Recherche pour les thèmes
qui les concernent. Un débat national préparatoire appelé Etats-Généraux de la Bioéthique
a été organisé en 2018, largement ouvert aux citoyens et aux associations. Dans le
même temps plusieurs rapports ont été réalisés, par le Comité Consultatif National
d’Ethiquet, par une Commission de l’Assemblée Nationale2 et par le Conseil d’Etat3.
Ces rapports ont donné lieu à de nombreuses auditions. Le Comité d’Ethique de l’Académie
nationale de médecine (ANM), au même titre que d’autres comités d’éthique de différentes
académies et organismes de recherche, a été entendu en tant que tel après des travaux
internes. Le présent rapport voté le 17 septembre 2019 exprime la position officielle
de l’Académie de médecine.;
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