" /> AVIS de l'Anses relatif à une demande d'évaluation des justificatifs relatifs à une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins nutritionnels des enfants prématurés ou de faible poids de naissance - CISMeF





Titre : AVIS de l'Anses relatif à une demande d'évaluation des justificatifs relatifs à une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour répondre aux besoins nutritionnels des enfants prématurés ou de faible poids de naissance;

URL : https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2016SA0284.pdf

Description : L’évaluation porte sur une denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS). Cette DADFMS est soumise aux dispositions réglementaires du règlement (UE) n 609/2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, du décret n 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière et de l’arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, modifié par l’arrêté du 11 avril 2008 et par l’arrêté du 9 mai 2014 relatifs aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite. Ce produit appartient à la catégorie des « aliments complets du point de vue nutritionnel qui, avec une composition adaptée pour répondre aux besoins propres à une pathologie, un trouble ou une maladie, s’ils sont utilisés conformément aux instructions des fabricants, peuvent constituer la seule source d’alimentation des personnes auxquelles ils sont destinés », conformément au paragraphe 3b de l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 2000.;

Année : 2019;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********santé publique
******néonatologie
******pédiatrie
***épidémiologie
***nutrition
***technologies pour la santé
***physiologie
***physique
***gynécologie
***foetologie

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10/05/2025


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