" /> Sièges coquilles de série - CISMeF





Titre : Sièges coquilles de série;

URL : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3067121/fr/sieges-coquilles-de-serie

Description : Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des sièges coquilles de série a été publié au Journal Officiel le 5 mai 2019. Conformément à l’article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, cet avis de projet ouvrait une phase contradictoire auprès de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux ou des Technologies de Santé prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.;

Année : 2019;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***handicap
***évaluation technologique
***dispositifs médicaux

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10/05/2024


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