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Avis sur le projet d'arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires
à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon
dans les immeubles bâtis - CISMeF
Avis sur le projet d'arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires
à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon
dans les immeubles bâtisDocument
Titre : Avis sur le projet d'arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires
à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon
dans les immeubles bâtis;
Description : Cet avis fait suite à la consultation obligatoire du Haut Conseil de la santé publique
(art. R. 1333-28 du code de la santé publique) sur le projet d’arrêté relatif aux
informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de
prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis. Cet arrêté
est pris en application du décret n 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions
en matière nucléaire, qui adapte en droit français la Directive 2013/59/Euratom du
5 décembre 2013. L’arrêté a pour objet de préciser aux acteurs locaux, pouvant être
amené à communiquer sur la pollution de l’air intérieur, et plus particulièrement
sur le radon et ses risques sanitaires, les principales informations et recommandations
sanitaires à diffuser à la population, et notamment auprès des fumeurs, en vue de
prévenir leur exposition au radon et les risques associés. Le HCSP émet un avis favorable
sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires
à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon
dans les immeubles bâtis.;
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