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Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes
d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service
entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine - CISMeF
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes
d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service
entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaineDocument
Titre : Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes
d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service
entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine;
Description : Le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des fonctionnaires
civils victimes d'un accident de service entraînant un risque de contamination par
le virus de l'immunodéficience humaine permet le rattachement d'une éventuelle séroconversion
à l'accident. Il comporte, d'une part, un premier test sérologique qui sera nécessairement
effectué avant le huitième jour suivant l'accident pour constater une sérologie négative
et, d'autre part, un deuxième test sérologique pratiqué six semaines à compter de
la date de l'accident ; le cas échéant, lorsqu'un traitement post-exposition a été
prescrit à la personne, un troisième test sérologique de dépistage du virus sera réalisé
douze semaines à compter de la date de l'accident. Dans le cadre de ce suivi, les
résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, respectivement
au médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées
et, pour les fonctionnaires civils, au médecin inspecteur de la santé chargé du secrétariat
de la commission de réforme compétente.;
Pays