GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 21 février 2019

Titre : GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 21 février 2019;

URL : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2963793/fr/grand-appareillage-orthopedique-phase-contradictoire-suite-a-un-avis-de-projet-au-jo-du-21-fevrier-2019

Description : Nature de la demande Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP) Avis de la CNEDiMTS du 09 avril 2019 Avis de projet annulant et remplaçant l’avis de projet du 15 février 2019 portant changement de codage du GAO au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française le 21 février 2019.;

Année : 2019;

Exclure de QDN : true;

UNF3S : false;

Détails

Statut d'Indexation

N3-AUTOINDEXEE;

Campus Numérique

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Niv preuve

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Pays
- France [Pays]
Éditeur
- HAS - Haute Autorité de Santé [Éditeur]

Type(s) de ressource(s) :

*évaluation technologique

Indexation :

Descripteur MeSH
- membre supérieur
- orthèses
- prothèses et implants
- *orthopédie
- *équipement orthopédique
MeSH Concept
- *Orthopédie

Spécialité(s) :

*******chirurgie
*******chirurgie orthopédique
****anatomie
****dispositifs médicaux
***évaluation technologique

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