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Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables
à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif - CISMeF
Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables
à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actifDocument
Titre : Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables
à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif;
Description : Cette fiche thématique vise à présenter le cadre légal entourant l’action des municipalités
dans la création d’environnements favorables à la saine alimentation et au mode de
vie physiquement actif. Le document examine les domaines de compétence et les différents
types de pouvoirs les plus pertinents attribués aux municipalités par la loi de même
que des exemples de pouvoirs exercés par des municipalités pour créer des environnements
favorables à la saine alimentation et à un mode de vie physiquement actif. On y discute
aussi des enjeux légaux auxquels peuvent faire face les municipalités.;
Pays