" /> Prothèses capillaires et accessoires - CISMeF





Titre : Prothèses capillaires et accessoires;

URL : https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2895124/fr/protheses-capillaires-et-accessoires

Description : Un avis de projet a été publié au Journal Officiel en date du 10 août 2018 sur la modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, cet avis de projet ouvrait une phase contradictoire auprès de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux ou des Technologies de Santé prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale...;

Année : 2019;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ********dermatologie
****économie
****gestion du risque
****médecine sociale
****dispositifs médicaux
***thérapeutique
***évaluation technologique
*organisation et administration

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03/05/2024


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