Description : Mise en contexte : Les professionnels de la santé sont amenés à faire des choix au
quotidien. Le législateur et différentes autorités en santé ont choisi de baliser
le caractère raisonnable de plusieurs dimensions applicables à l’exercice des professions
de la santé. Objectif : L’objectif principal de cette étude descriptive est de déterminer
et de commenter la fréquence de l’usage du terme « raisonnable » et de termes apparentés
dans les textes juridiques et normatifs au Québec sur une période allant du 1er janvier
2008 au 31 décembre 2017. Méthode : Dans un premier temps, nous avons recensé l’utilisation
du terme « raisonnable » et de termes apparentés dans les textes juridiques à partir
du site Web de l’Institut canadien d’information juridique CanLII. Dans un deuxième
temps, nous avons recherché toutes les mentions du terme « raisonnable » dans la 13e
édition de l’ouvrage Législation et systèmes de soins. Résultats : Dans l’onglet Décisions
du site Web de CanLII, nous avons recensé 137 970 occurrences du terme « raisonnable
» et des termes qui lui sont apparentés, figurant dans des jugements rendus du 1er
janvier 2008 au 31 décembre 2017, et 4136 occurrences dans l’onglet Législation qui
décrit des lois et règlements en vigueur au 31 décembre 2017. À partir de la 13e édition
de Législation et systèmes de soins, nous avons rencontré 64 fois la mention du terme
« raisonnable » et 36 extraits comportant la mention « raisonnable ». Conclusion :
Cette étude met en évidence l’importance du terme « raisonnable » dans les textes
juridiques et normatifs applicables à l’exercice de la pharmacie. Nous pensons qu’il
est nécessaire que les pharmaciens et les chefs de départements de pharmacie se familiarisent
avec le concept de raisonnabilité, puisque les gestes qu’ils posent et les décisions
qu’ils prennent doivent s’inscrire dans les limites de leur caractère raisonnable.;
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