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Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations
sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris
en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement - CISMeF
Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations
sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris
en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnementDocument
Titre : Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations
sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris
en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement;
Description : Publics concernés : préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé,
services déconcentrés de l'Etat, associations agréées de surveillance de la qualité
de l'air. Objet : transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent
s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus
fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales
d'information et de recommandation ou d'alerte;
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