Description : La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) fixe des règles relatives à la
fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes
(autres produits à fumer, produits du vapotage). Sans instaurer un système d’autorisation
de mise sur le marché, la directive impose aux fabricants et importateurs de déclarer
ces produits auprès des autorités compétentes des États membres avant leur commercialisation.
La composition, les émissions, les données toxicologiques sur les ingrédients, des
études approfondies pour certains additifs ainsi que des données de marché doivent
être transmises. Dans le cadre de la transposition en France de cette directive, l’Anses
a été désignée pour recueillir ces informations et les analyser. Cette mission s’inscrit
dans le cadre général des travaux de l’Agence en matière de sécurité sanitaire, notamment
ceux conduits dans le domaine des substances chimiques des produits de consommation
ou des risques liés à la qualité de l’air.;
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