" /> Instruction N DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - CISMeF





Titre : Instruction N DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques;

URL : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42956.pdf

Description : Le décret n 2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017. Le guide joint a pour objet d’expliquer les dispositions du décret et d’en illustrer les conséquences par des exemples et un jeu de questions-réponses.;

Année : 2018;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****psychologie
***médecine sociale
***handicap

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19/04/2024


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