Instruction N DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature
des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes
handicapées ou malades chroniques - CISMeF
Instruction N DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature
des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes
handicapées ou malades chroniquesDocument
Titre : Instruction N DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature
des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes
handicapées ou malades chroniques;
Description : Le décret n 2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable
des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes
handicapées ou malades chroniques. Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles
ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs
au 1er juin 2017. Le guide joint a pour objet d’expliquer les dispositions du décret
et d’en illustrer les conséquences par des exemples et un jeu de questions-réponses.;