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Condamnations civiles et pénales des médecins généralistes en France : étude rétrospective
des arrêts de la cour de cassation de 1936 à 2015 - CISMeF
Condamnations civiles et pénales des médecins généralistes en France : étude rétrospective
des arrêts de la cour de cassation de 1936 à 2015Document
Titre : Condamnations civiles et pénales des médecins généralistes en France : étude rétrospective
des arrêts de la cour de cassation de 1936 à 2015;
Description : Objectif mettre en évidence l’évolution du nombre de procédures pénales et civiles
dirigées contre les médecins généralistes en France, de 1936 à 2015. Secondairement,
il s’agit de présenter et d’analyser les différentes caractéristiques des décisions
judiciaires à l’encontre des généralistes.;
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